Le Conseil d'État approuve l'hébergement du Health Data Hub sur la plateforme Azure

Le Conseil d'État valide l'hébergement du Health Data Hub sur Azure

Dans le cadre du projet européen Darwin, la plus haute juridiction administrative française, le Conseil d'État, a validé la décision de la CNIL autorisant le traitement des données de santé par le Health Data Hub, bien que ces informations soient hébergées sur la plateforme Azure de Microsoft. Cette décision intervient alors qu'un appel d'offres a été lancé pour migrer vers une plateforme SecNumCloud.

Contexte et enjeux du projet Darwin

L'affaire remonte à 2025, mais c'est seulement à la fin de la semaine dernière que le Conseil d'État a clôturé la validation de la CNIL concernant le programme européen Darwin sur les données de santé. Ce projet vise à créer un réseau de collecte d'informations destiné aux chercheurs, permettant d'étudier l'efficacité des médicaments dans des conditions réelles, en dehors des essais cliniques traditionnels.

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Un projet d'envergure nationale

En France, le projet Darwin concerne environ 10 millions de personnes et a été confié au Health Data Hub, dont les données sont actuellement hébergées sur Azure de Microsoft. En février 2025, la CNIL a donné son feu vert malgré les réticences exprimées par plusieurs associations et entreprises, notamment la Ligue des droits de l'Homme et Clever Cloud.

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Les préoccupations liées à la sécurité des données

Dans sa décision, le Conseil d'État reconnaît qu'il est possible que les autorités américaines puissent demander, via leurs lois, un accès aux informations de santé hébergées. Toutefois, la juridiction reprend les arguments avancés par la CNIL concernant les protections mises en place pour garantir la conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) dans le choix de Microsoft. Ces garde-fous incluent :

• Stockage des données dans des datacenters en France, certifiés pour héberger des données de santé.
• Pseudonymisation des données pour protéger l'identité des utilisateurs.
• Durée du projet limitée à 3 ans.

Le Conseil d'État souligne également qu'il est possible que certaines données techniques d'utilisation de la plateforme soient transférées vers des administrateurs de Microsoft situés aux États-Unis. Cependant, ces données ne concernent que les connexions liées aux utilisateurs et non les données de santé elles-mêmes.

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Une saga entamée en 2019

En définitive, la réponse du Conseil d'État pourrait bien marquer un tournant dans la saga qui lie le Health Data Hub à Microsoft, saga débutée en 2019. Dès le départ, ce choix a suscité des critiques au nom de la souveraineté numérique et de la sensibilité particulière des données de santé. En 2021, le gouvernement a tenté de rectifier le tir avec les déclarations d'Amélie de Montchalin, alors ministre de la Fonction publique, qui a plaidé pour une doctrine axée sur le cloud en France et a imposé une migration des données des programmes dans un délai de 12 mois vers un cloud de confiance.

Les prochaines étapes vers une migration sécurisée

Il faudra encore attendre quelques années pour qu'un premier appel d'offres soit lancé en juillet 2025 pour une migration « intercalaire ». À ce moment-là, plusieurs candidats comme Atos, Iliad (Scaleway), La Poste (Docaposte), Orange, OVH et Thales se seront positionnés. Toutefois, au début de l'année 2026, le gouvernement a décidé de relancer un appel d'offres, cette fois-ci pour une migration complète vers une plateforme qualifiée SecNumCloud. Des entreprises comme Cloud Temple ou S3NS se porteront candidates, en plus des autres précédemment mentionnées.

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Conclusion

La décision du Conseil d'État marque une étape cruciale dans l'évolution du Health Data Hub et soulève de nombreuses questions sur la gestion des données de santé en France. Alors que le débat sur la souveraineté numérique et la sécurité des données continue, il est crucial de suivre l'évolution de ce dossier et de ses implications pour le secteur de la santé.